460.Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, dans la mesure qui y est prévue, à :1°tout participant actif de l’ancien régime dont les droits ont été transférés le 1er janvier 2005 dans le présent régime;
2°tout participant non actif de l’ancien régime à cette date;
3°tout bénéficiaire de l’ancien régime à cette date dont la prestation est dérivée de celle d’un participant dont la participation active a pris fin.
